Services municipaux
Vivre dans la commune
Note Budget 2021
Veuillez trouvez ci-joint une brève note sur le Budget Principal 2021.
Pour consulter, vous pouvez cliquer ici.
De plus :
La loi de finances prévoit la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. A partir de 2021, les communes percevront en compensation de leur perte de recette, le produit du foncier bâti des départements.
Le transfert de la part départementale aux communes suppose donc qu’en 2021, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties corresponde au taux communal 2020 (8,86%) majoré de 12,03% (taux départemental Haute Savoie 2020), soit 20,89%. Le transfert est parfaitement neutre pour les contribuables.
Publié le Vendredi 17 Juillet 2020 à 09:44:58
Chers
