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Arrêté préfectoral de limitation des usages de l'eau

Vous trouverez ci-joint, l'arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-663 du 01 décembre 2017 reconduisant jusqu'au 31 décembre 2017, l'interdiction de remplissage et de remise à niveau de tous les plans d'eau (irrigation, mares de chasse, loisirs...) sur le département de la Vendée.
Cette interdiction ne s'applique pas aux retenues d'eau destinées à la production d'eau potable et aux plans d'eaux bénéficiant d'un arrêté préfectoral d'autorisation mentionnant les seuils de gestion réglementant les conditions nécessaires à leur remplissage.
 
 

Publié le Vendredi 15 Décembre 2017 à 11:32:23

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